À Miserey-Salines, certaines compétences relèvent de la commune, tandis que d’autres sont exercées par Grand Besançon Métropole.
Comprendre cette répartition permet de mieux identifier qui décide en matière d’urbanisme, de voirie, de développement économique ou d’environnement.
Beaucoup d’habitants nous interrogent :
👉 Pourquoi la commune ne refait-elle pas telle rue ?
👉 Qui décide des transports ?
👉 Pourquoi certains travaux dépendent de Grand Besançon Métropole ?
Depuis plusieurs années, certaines compétences communales ont été transférées à l’intercommunalité, en l’occurrence Grand Besançon Métropole (GBM), dont Miserey-Salines est membre.
L’objectif de cette page est simple :
🎯 vous expliquer clairement qui est responsable de quoi.
Mieux comprendre les compétences de la commune et de Grand Besançon Métropole
🔎 Le principe
- La Commune gère les services de proximité et le quotidien.
- Grand Besançon Métropole gère les compétences mutualisées à l’échelle des 68 communes membres.
- Le Département et la Région interviennent également sur d’autres domaines (collèges, lycées, routes départementales…).
Les compétences exercées par GBM sont définies dans ses statuts en vigueur depuis le 1er juillet 2019 Statuts-Grand-Besançon-Métropol….
📊 Tableau récapitulatif des compétences
| Domaine | Commune de Miserey-Salines | Grand Besançon Métropole |
|---|---|---|
| 🛣️ Voirie | Chemins ruraux, signalisation locale | Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire, parcs de stationnement |
| 🚍 Transports | Organisation de la mobilité et transports urbains | |
| 🏫 Écoles | Écoles maternelle et élémentaire, périscolaire | |
| 🏢 Urbanisme | Instruction des demandes en mairie | Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), aménagement d’intérêt communautaire |
| 🏗️ Développement économique | Soutien aux commerces de proximité | Zones d’activités, développement économique |
| 💧 Eau potable | Compétence eau et assainissement | |
| 🚰 Assainissement | Assainissement et gestion des eaux pluviales | |
| 🗑️ Déchets | Collecte et traitement des déchets | |
| 🌳 Environnement | Espaces verts communaux, fleurissement | Gestion des milieux aquatiques, lutte contre pollution |
| 🏘️ Logement | Programme local de l’habitat, politique du logement | |
| ⚡ Énergie | Gestion bâtiments communaux | Réseaux de chaleur, transition énergétique |
| 🚲 Pistes cyclables | Chemins communaux | Itinéraires cyclables d’intérêt communautaire |
| ⚰️ Cimetière | Gestion quotidienne | Création / extension des cimetières et crématoriums |
Cette organisation vise à mutualiser certains services à l’échelle intercommunale tout en maintenant une proximité communale pour les sujets du quotidien.
🧭 Concrètement, qu’est-ce que cela change ?
🛣️ Exemple : la voirie
Depuis le 1er janvier 2019, la voirie communale a été transférée à GBM.
Cela signifie que :
- Les travaux sont pilotés par GBM,
- La commune participe financièrement (via un fonds de concours),
- Les priorités sont discutées entre la mairie et la métropole.
💧 Exemple : eau et assainissement
La gestion du réseau d’eau potable et d’assainissement relève désormais de GBM Statuts-Grand-Besançon-Métropol….
🏫 En revanche…
Les écoles, la vie associative, le cadre de vie, la proximité avec les habitants restent pleinement de compétence communale.
🤝 Une action coordonnée
Même lorsque la compétence appartient à la Métropole,
👉 la commune continue d’agir, de défendre ses dossiers et de négocier les priorités.
Notre rôle d’élus municipaux est :
- de porter les besoins des habitants,
- de défendre les intérêts de Miserey-Salines,
- d’obtenir les investissements nécessaires.
📌 Pourquoi ces transferts ?
La mutualisation permet :
- Une cohérence à l’échelle du bassin de vie,
- Une meilleure capacité d’investissement,
- Une solidarité entre communes.
Mais cela nécessite aussi :
- De la concertation,
- De la vigilance,
- Une défense active des intérêts communaux.
🏡 En résumé
✔ La commune gère le quotidien et la proximité
✔ GBM gère les grands réseaux et équipements structurants
✔ Les élus municipaux restent vos interlocuteurs directs
Si vous avez une question sur un sujet précis, n’hésitez pas à nous contacter.
👉 Nous sommes à votre écoute pour vous expliquer les démarches et les responsabilités.
👉 Pour comprendre les règles d’urbanisme à Miserey-Salines, consultez la page dédiée à l’urbanisme.
👉 Découvrez également le bilan municipal 2020–2026.
👉 En savoir plus sur les municipales 2026 à Miserey-Salines.